Comment appréhender le tri sur les opérations ?
Étape 1 : Diagnostic PEMD ou pas?
Le tri des déchets n’est pas une option ! Les déchets doivent être triés dès leur production afin de favoriser recyclage.
Mais avant de parler de déchets, revenons sur quelques définitions y compris celle du réemploi.
Quelques définitions
Le réemploi, c’est toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Une porte restera une porte
La réutilisation, c’est toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Un robinet devient porte manteau.
Le recyclage, c’est la réintroduction directe d’un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d’une matière première neuve.
La valorisation, c’est un terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération.
Comment aborder le tri sur les opérations ?
Étape 1 : Diagnostic : PEMD ou pas ?
Les travaux envisagés, rentrent-ils dans le cadre réglementaire du diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD). Ce diagnostic, introduit par la loi AGEC et par les décrets 2021-821 et 2021-822, imposent une qualification et une quantification des PEM en fonction de leur réemployabilité.
A défaut de pouvoir assurer le réemploi, on parle de déchets qu’il faut aussi quantifier et qualifier.
Quand faire un diagnostic PEMD?
Deux cas possibles :
Cas 1 : un projet de démolition sur plus de 1000 m² de plancher, ou la démolition des bâtiments qui ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant utilisé des produits dangereux sans limite de surface.
Cas 2 : une rénovation significative, opération consistant à déconstruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre :
- Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
- Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
- Huisseries extérieures,
- Cloisons intérieures,
- Installations sanitaires et de plomberie,
- Installations électriques ;
- Système de chauffage.
Dans tous les cas, même si le projet n’entre pas le champ d’application du diagnostic PEMD, il est toujours bon d’avoir une base de données qualifiée permettant de définir les “in fine” les coûts de traitement de déchets.
Étape 2 : le tri
Maintenant que le diagnostic PEMD a défini ce qui était réemployable, ou pas, le tri peut commencer.
Pour les PEM réemployables, une dépose soignée et un colisage doivent être assuré.
Pour les déchets identifiés, le tri selon 7 flux est obligatoire dès leur production.
Les flux concernés sont les déchets :
- de papier,
- de métal,
- de plastique,
- de verre,
- de bois,
- de fraction minérale,
- de plâtre.
À partir du 1er janvier 2025, le tri des textiles sera également obligatoire (tri 8 flux).
Il existe cependant deux exceptions à la mise en place du tri 7 flux ; une surface de stockage inférieur à 40 m² ou un volume total inférieur à 10 m3.
Étape 3 : Suivi et récolement
Un registre déchets doit être mis en place afin d’assurer la traçabilité des déchets. De même, pour chaque déchet, des bordereaux de suivi doivent être établis. Les bordereaux de suivi peuvent être dématérialisés grâce au site et l’application « trackdechets ».
L’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets